1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Marblexpo/Stonil, via le site https://www.stonil.com, à tout client consommateur ou professionnel.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le client reconnaît avoir lues et acceptées avant la validation de sa commande.
2. Identité du vendeur
Marblexpo/Stonil Forme juridique : SARL Capital social : 10000 €
Téléphone : +33767875334 Email : [email protected]
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des pièces en pierres naturelles (marbre, travertin, onyx, etc.) et, le cas échéant, des produits d’entretien pour pierres naturelles.
Chaque produit fait l’objet d’une description la plus précise possible : photos, dimensions, matériaux, finitions, conseils d’entretien. Étant donné la nature des pierres naturelles, des variations de teinte, veinage ou texture peuvent exister d’une pièce à l’autre. Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts mais comme des caractéristiques propres à la matière.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (HT), hors frais de livraison, qui sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.
Marblexpo/Stonil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la société se réserve le droit d’annuler la commande et de proposer soit un remboursement, soit une nouvelle commande au prix correct.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation finale, il accède à un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier le détail et le prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après :
- validation des CGV (case à cocher),
- fourniture des informations nécessaires à la livraison,
- confirmation du paiement.
Le client reçoit alors un email de confirmation récapitulant la commande. Marblexpo/Stonil se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par [cartes bancaires Visa / Mastercard, etc. + autres moyens si tu en as] via la plateforme de paiement [nom du prestataire : Stripe, PayPal…].
Le débit est effectué au moment de la commande. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, dans les zones géographiques desservies par le Site : France métropolitaine / Europe / autres pays.
Délais
Les délais indicatifs de livraison sont précisés lors de la commande (et peuvent varier selon le type de produit : pièces en stock / sur commande / sur-mesure).
Frais de livraison
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier selon :
- le poids,
- le volume,
- la destination.
En cas de retard important, le client pourra contacter [email protected] ou +33767875334 pour obtenir des informations.
En cas de colis détérioré, le client doit :
- émettre des réserves précises sur le bon de livraison,
- prendre des photos,
- informer Marblexpo/Stonil dans un délai de 48 heures.
8. Droit de rétractation (clients consommateurs)
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- produits réalisés sur mesure ou nettement personnalisés (dimensions spéciales, choix de pierre spécifique, etc.),
- produits déjà installés et ayant subi des modifications.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non endommagés et correctement emballés. Les frais de retour sont en principe à la charge du client, sauf mention contraire sur le Site ou accord spécifique.
Le remboursement interviendra après réception et contrôle des produits, dans un délai maximum de 14 jours.
9. Retours & remboursements
En dehors du droit de rétractation, un retour peut être accepté en cas :
- de produit non conforme à la commande,
- de dommage avéré lié au transport (avec réserves écrites).
Dans ce cas, Marblexpo/Stonil proposera selon les situations :
- un remplacement,
- une réparation lorsque c’est possible,
- ou un remboursement.
Les modalités pratiques de retour (adresse, transporteur, assurance) seront précisées au client par email.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). martin.avocat.fr
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client doit informer Marblexpo/Stonil dans les meilleurs délais, avec descriptif du problème et photos si possible.
Les pierres naturelles présentant des variations de couleur, de veinage ou de texture ne constituent pas un défaut, mais une caractéristique intrinsèque de la matière.
11. Propriété intellectuelle
Les créations STONIL (designs de produits, photos, textes, logo, identité graphique) sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite.
12. Données personnelles
Dans le cadre des commandes, Marblexpo/Stonil collecte et traite certaines données personnelles du client (nom, prénom, adresse, email, etc.) afin de :
- traiter la commande,
- livrer les produits,
- assurer le suivi client.
Pour plus d’informations sur ces traitements, la durée de conservation et les droits du client (accès, rectification, suppression, opposition…), le client est invité à consulter la [Politique de confidentialité & cookies] disponible sur le Site.
13. Force majeure
La responsabilité de Marblexpo/Stonil ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de retard d’exécution d’une obligation découlant des présentes CGV, résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (grève, panne, catastrophe naturelle, blocage des transports, etc.).
14. Médiation & règlement des litiges
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Marblexpo/Stonil pour rechercher une solution amiable : Email : [[email protected]]
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur a également la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur choisi + site + coordonnées, à compléter]. martin.avocat.fr
À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents.
15. Acceptation des CGV
En cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.